La fin de la sécurité sociale des étudiants se fera en 2 temps, à la rentrée de septembre 2018 puis à celle de septembre 2019. Dès le samedi 1er septembre 2018, les étudiants entrant dans l’enseignement supérieur pourront rester rattachés au régime de général de Sécurité Sociale de leurs parents. La démarche annuelle d’affiliation n’est plus nécessaire.

À partir de la rentrée 2018-2019, tous les étudiants s’inscrivant pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur n’auront plus à changer de régime obligatoire de santé. Ils garderont donc automatiquement leur régime de protection sociale, le plus souvent celui de leurs parents.

En revanche, ceux qui étaient déjà étudiants avant la rentrée 2018-2019 et qui sont inscrits à une mutuelle étudiante  (Smeno, Smerep, LMDE, etc.) la conserveront tout au long de l’année 2018-2019.

C’est donc à partir de septembre 2019 que tous les étudiants seront pris en charge par le régime général. Le gouvernement sonne donc la fin de la Sécurité Sociale étudiante jugée trop peu efficace et accompagnée de frais de gestion élevés. Toutefois, la suppression de la cotisation de Sécurité sociale étudiante s’appliquera dès la rentrée 2018 à l’ensemble des étudiants, alors que 217 euros de cotisation étaient jusqu’ici exigés à chaque rentrée.

Fin de la cotisation annuelle de 217 euros

Si le transfert vers le régime général des étudiant s’opère en 2 ans, tous les étudiants seront libérés de la cotisation annuelle de 217 euros dès la rentrée de septembre 2018. Jusqu’ici, la Sécurité Sociale des étudiants était gérée par les mutuelles étudiantes. Cette réforme vise à simplifier les démarches des étudiants, selon le gouvernement.

Fin total du régime étudiant en 2019

L’année universitaire 2018-2019 sera une “période transitoire” comme le précise l’Assurance Maladie. Lors de la rentrée prochaine, lorsque le régime étudiant sera complètement supprimé, les étudiants précédemment affiliés à une mutuelle étudiante seront automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (régime général) de leur lieu de résidence. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.

La CVEC, nouvelle contribution obligatoire des étudiants

Chaque étudiant, nouvellement inscrit ou non, devra à partir de la rentrée 2018 s’acquitter de la CVEC (contribution vie étudiante et vie de campus) d’un montant de 90 euros. Cette nouvelle contribution obligatoire a pour but de “favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé » selon le gouvernement. Il sera bon de suivre comment seront utilisés ces 90 euros.

Les mutuelles étudiantes continueront de leur côté à proposer aux étudiants des complémentaires santé, qui viennent compléter les remboursements des frais de santé, pour la part qui n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale.

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