Le reste à charge zéro pour les prothèses auditives était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Chose promise, chose due, il sera une réalité dès le 1er janvier 2021. L’objectif de cette réforme « 100% santé » : rendre accessibles les audioprothèses dont le coût élevé dissuadait 65% des personnes malentendantes de s’appareiller. Point sur cette réforme et ses modalités d’application. Vous ne pourrez plus faire la sourde oreille !

Des prothèses auditives de qualité enfin accessibles à tous !

Les Français qui souffrent d’une perte d’audition peuvent s’équiper de prothèses auditives sans rien avoir à débourser, à condition de la choisir dans le « panier 100% santé ».

Ces audioprothèses entièrement prises en charge répondent à des critères de qualité tant techniques qu’esthétiques avec un fort niveau de service :
● Elles sont équipées de 12 canaux de réglages pour corriger les troubles auditifs et l’amplification des sons extérieurs.
● Elles permettent une amplification minimale de 30 dB.
● L’offre reste à charge zéro inclut au moins 3 options parmi les suivantes : système anti acouphènes, réduction de bruit de choc ou du vent, connectivité sans fil, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000Hz, apprentissage de sonie, traitement de la réverbération.
● Une période d’essai de 30 jours.
● 4 ans de garantie.

Le zéro reste à charge en audiologie : dernière étape de la réforme 100% santé

100 % santé" disposition de la sécurité sociale

Sous l’impulsion du gouvernement, la Sécurité sociale, les assurances mutuelles santé, et les industriels se sont entendus pour réduire progressivement en 3 ans les restes à charge sur les 3 postes les moins remboursés par la sécurité sociale : dentaire, optique et audio. Le reste à charge zéro est acquis pour les équipements optiques et une partie des soins dentaires depuis le 1er janvier 2019.

Pour l’audiologie, la réforme a prévu au 1er janvier 2021 de répartir les audioprothèses en 2 catégories appelées « panier » : le panier 100% santé et le panier libre. Pour les prothèses auditives éligibles au panier 100% Santé, le reste à charge est nul, en d’autres termes, l’assuré pourra s’équiper sans rien avoir à débourser. Les autres audioprothèses seront intégrées dans le panier libre et leur prise en charge (sécurité sociale + assurance) est encadrée et plafonnée à 1700 € maximum par oreille.

Comment la sécurité sociale prend-elle en charge mon équipement ?

Pour toutes les audioprothèses (100% santé ou libre), la base de remboursement de la sécurité sociale est unique et fixée à 400€ par oreille et le taux de prise en charge est de 60%, soit 240€ par audioprothèse.

 

Comment bénéficier du reste à charge zéro pour les prothèses auditives ?

Pour comprendre le remboursement des prothèses auditives, revenons sur le fonctionnement de notre système de santé. Petit rappel : la santé se finance à 3 : la sécurité sociale, les mutuelles santé et les ménages. Le « reste à charge » est le montant des frais de santé qu’il vous reste à payer après remboursement de la Sécurité sociale et de votre assurance santé.
À partir du 1er janvier 2021, vous pourrez choisir votre audioprothèse dans le « panier 100% santé » OU dans le « panier libre ». Toutes les prothèses auditives proposées ont un niveau technique minimal commun, mais elles ne génèrent pas le même niveau de remboursement.

Le « panier 100% santé »

Accessible dans le cadre des contrats santé « responsables » ou « solidaires », il propose des prothèses auditives de classe 1 répondant à des critères de qualité technique et de prestation définis par la loi. Le choix de modèles et d’options est limité mais en contrepartie, vous n’avez rien à payer. Ce remboursement intégral de votre équipement auditif ne pourra intervenir que tous les 4 ans.

Le « panier libre »

Toutes les autres offres d’audioprothèses restent disponibles dans ce panier. Vous y trouverez des matériels certes plus sophistiqués, mais aussi plus coûteux. Et vous devrez assumer un reste à charge.

Foire Aux Questions : réforme reste à charge des appareils auditifs

Pourquoi la réforme sur les appareils auditifs a-t-elle été décidée ?

Le coût d’acquisition est un frein économique déterminant pour l’équipement de la population française en appareils auditifs. Il est enfin levé afin de répondre à un impératif sanitaire : permettre l’appareillage des personnes déficientes auditives, quel que soit leur niveau de revenu. Un trouble de l’audition non corrigé peut en effet à la longue impacter la santé cognitive autant que le lien social des personnes.

Quelles sont les différences entre les aides auditives du panier 100% santé et celle du panier libre ?

Tout d’abord au niveau du prix, le coût des aides auditives du panier libre est librement fixé par l’audioprothésiste. Alors que le panier 100% santé (remboursement sécurité sociale + mutuelle) est quant à lui encadré par la réforme, et entièrement pris en charge. Il se situe entre 400 € et 1 700€ maximum par appareil auditif, selon vos garanties.

Les audioprothèses prises en charge en intégralité dans le panier 100% santé ont un niveau d’esthétisme et de performance technique importants :
● L’offre reste à charge zéro inclut au moins 3 options parmi les suivantes : système anti acouphènes, réduction de bruit de choc ou du vent, connectivité sans fil, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000Hz, apprentissage de sonie, traitement de la réverbération.
● Elles sont équipées de 12 canaux de réglages pour corriger les troubles auditifs et l’amplification des sons extérieurs.
● Elles permettent une amplification minimale de 30 dB.
● Une période d’essai de 30 jours.
● 4 ans de garantie.

Au niveau des performances techniques de l’appareil auditif, les audioprothèses du panier libre doivent :
● Répondre aux exigences minimums du panier 100% santé.
● Une bande passante élargie ≥ 10 000 Hz permettant de capter des sons sur une étendue de fréquences de 0 à 10 000 Hz.
● Au moins 20 canaux de réglages permettant une amplification du son différente sur 20 plages de fréquences non chevauchantes différentes.
● Un réducteur de bruit impulsionnel permettant d’augmenter le confort d’écoute du patient en réduisant les bruits de durée inférieure à 300 ms.
● Une batterie rechargeable et son chargeur branché sur secteur associé, permettant de s’affranchir de l’utilisation de piles traditionnelles.

Avec la réforme 100% santé, tous les appareils auditifs seront-ils intégralement remboursés ?

Non ! Seuls les appareils auditifs de classe 1 proposés dans le panier 100% santé seront remboursés à 100%, c’est-à-dire sans reste à charge. Si vous choisissez un dispositif audio dans le « panier libre », donc de classe 2, vous aurez un reliquat à payer.

Un devis pour des aides auditives réalisé en 2020 sera t-il valable en 2021 ?

Non. Puisque les conditions de remboursement changent au 1er janvier 2021, vous devrez retourner voir votre audioprothésiste pour renouveler votre devis.

Quels sont les dispositifs audio concernés par le panier 100% santé?

Dans le panier 100% santé, vous trouverez tous les appareils auditifs capables de prendre en charge l’ensemble des déficiences auditives : les contours d’oreille classiques, à écouteurs déportés ou bien intra-auriculaires, ainsi que leurs consommables, piles et accessoires.

Les offres d’aides auditives sans reste à charge sont-elles de qualité ?

Oui, ce ne sont pas des offres au rabais. Les aides auditives proposées doivent répondre à des critères minimaux de qualité et de service :
● Elles sont équipées de 12 canaux de réglages pour corriger les troubles auditifs et l’amplification des sons extérieurs.
● Elles permettent une amplification minimale de 30 dB.
L’offre zéro reste à charge inclut au moins 3 options parmi les suivantes : système anti acouphènes, réduction de bruit de choc ou du vent, connectivité sans fil, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6000Hz, apprentissage de sonie, traitement de la réverbération.
● Elles bénéficient de 30 jours d’essai gratuit avant achat, d’un suivi d’adaptation et d’un suivi annuel.
● Elles sont garanties 4 ans.

Quel est le délai entre deux remboursements sans reste à charge de mon appareil auditif ?

Le remboursement intégral de votre aide auditive peut intervenir tous les 4 ans, ce qui correspond à la durée de leur garantie fabricant pour défaut de fabrication ou panne. Une prise en charge peut cependant être envisagée si votre appareil n’est plus adapté.

Ai-je droit au reste à charge zéro pour mon appareil auditif quel que soit mon contrat santé ?

Pour accéder au panier 100% santé et donc au reste à charge zéro pour votre appareil auditif, vous devez :
● avoir opté pour un contrat complémentaire santé « responsable »,
● ou bien bénéficier de la « complémentaire santé solidaire ».

Avec la réforme 100% santé, ai-je toujours le choix de mon appareil auditif ?

Oui, car votre audioprothésiste a l’obligation de vous soumettre un devis comportant au moins pour chaque oreille :
● un appareil auditif de classe 1 issue du « panier 100% santé »
● ET un appareil auditif de classe 2 issue du « panier libre ».
Ce devis devra préciser les montants remboursés par la Sécurité sociale, par votre mutuelle, et le montant de votre reste à charge.

Comment rembourse KOVERS ?

Pour les audioprothèses du panier 100% Santé, le prix limite de vente est fixé à 950 € à raison d’un appareil auditif par oreille tous les 4 ans. Sur ce montant, la sécurité sociale prend en charge 240€. Votre mutuelle KOVERS prend donc en charge 710€ par aide auditive tous les 4 ans, et donc un reste à charge nul où vous n’avez rien à payer.
Pour les appareils auditifs du panier libre, il n’y a pas de prix limite de vente. La prise en charge de la sécurité sociale est là encore de 240€. Selon la garantie que vous avez souscrite, KOVERS prend en charge entre 160€ et 1360€.
Au total, en cumulant le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle KOVERS, la prise en charge varie entre 400€ et 1600€ par appareil auditif tous les 4 ans, en fonction de la formule choisie.

 

Avec KOVERS, pas d’augmentation de tarif pour 2021 !

En 2021, la plupart des mutuelles augmentent leurs tarifs pour répercuter la taxe COVID imposée par le gouvernement et le zéro reste à charge.
Nous faisons un autre choix : nous n’augmenterons pas nos tarifs complémentaires santé en 2021 pour les assurés souscrivant directement auprès de KOVERS ou via l’opération d’achat groupé Familles de France – Selectra.
C’est notre façon de contribuer, à notre niveau, à la préservation du pouvoir d’achat des ménages tout en facilitant leur accès à la Santé dans un contexte économique dégradé.